Vous souhaitez agrandir votre maison pour gagner en espace, mais vous vous demandez quelles démarches administratives entreprendre ? La déclaration de travaux est une étape incontournable pour concrétiser votre projet en toute légalité. Mais comment s’y prendre exactement pour remplir cette formalité ? La réponse est dans cet article !
Bien comprendre l’importance de la déclaration de travaux !
Avant de lancer un projet d’extension de maison, il est primordial de bien comprendre en quoi consiste une déclaration de travaux. Cette démarche administrative, moins complexe qu’un permis de construire, reste néanmoins obligatoire pour de nombreuses interventions. Elle concerne principalement les projets d’extension qui n’excèdent pas une certaine surface, fixée par les règles d’urbanisme locales.
La déclaration préalable de travaux est une autorisation simplifiée qui permet aux autorités locales de vérifier que votre projet respecte les normes en vigueur, telles que le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche est notamment requise pour les extensions de surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m², et jusqu’à 40 m² si votre maison est située en zone urbaine couverte par un PLU. En dehors de ces seuils, un permis de construire pourrait être nécessaire.
Mais alors quelles sont les étapes à suivre pour déclarer vos travaux ?
Une fois que vous avez déterminé que votre projet nécessite une déclaration de travaux, il est temps de passer aux formalités. La première étape consiste à constituer un dossier complet, qui inclut plusieurs documents. Parmi eux, on retrouve un formulaire spécifique (Cerfa n°13703*07) à remplir avec les informations sur votre projet, des plans de situation du terrain, un plan de masse, et parfois un plan en coupe du terrain. Ces éléments doivent permettre à la mairie de visualiser l’impact des travaux sur votre propriété et sur l’environnement immédiat.
Après avoir réuni tous les documents requis, vous devez déposer votre dossier en mairie, soit en main propre, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception. La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Durant cette période, votre projet sera examiné pour vérifier sa conformité avec les règles locales d’urbanisme. Si aucun refus ne vous est notifié au terme de ce délai, vous pourrez considérer que votre déclaration a été validée.
Les suites de la déclaration et les précautions à prendre
Une fois votre déclaration de travaux validée, vous pouvez théoriquement démarrer vos travaux. Toutefois, il est recommandé de bien vérifier le contenu de l’arrêté municipal, si un tel document vous est remis, afin de vous assurer qu’il ne contient pas de réserves ou de conditions spécifiques. Il est également important de savoir que la déclaration de travaux doit être affichée de manière visible sur votre terrain pendant toute la durée des travaux, et ce, dès le début du chantier. Cet affichage permet aux voisins ou aux tiers de prendre connaissance de votre projet et éventuellement de formuler une opposition, même après l’accord de la mairie.
Il est aussi important de conserver une copie de votre déclaration validée ainsi que de l’ensemble des documents fournis. En effet, ils pourront vous être demandés en cas de contrôle, ou si vous décidez de vendre votre bien immobilier dans le futur. Respecter ces démarches vous évitera des complications administratives ou juridiques qui pourraient survenir à la suite de votre projet d’extension.
Il est clair que faire une déclaration de travaux pour une extension de maison peut sembler complexe, mais c’est une étape indispensable pour mener à bien votre projet en toute légalité. En comprenant les enjeux de cette démarche et en suivant les étapes avec rigueur, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir l’autorisation nécessaire sans encombre. Une fois la déclaration validée, êtes-vous prêt à commencer les travaux ?
