Vous souhaitez créer un centre de formation ? La paperasse administrative qui encadre juridiquement le lancement de votre projet vous freine ? Il est facile de s’y perdre entre déclarer son activité, obtenir un numéro d’enregistrement et connaître les documents indispensables à l’activité. Rassurez-vous, aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de maîtriser à 100% le cadre règlementaire du secteur. Pour les nouveaux organismes de formation, particulièrement, des services existent et facilitent les démarches pour la déclaration d’activité. Découvrez dans cet article, en quoi consiste exactement la déclaration d’activité pour centre de formation et comment procéder.

Qu’est-ce que la déclaration d’activité pour centre de formation ?

À partir du moment où vous facturez des formations professionnelles, vous êtes un prestataire de formation. En France, tout prestataire de formation, qu’il soit physique ou moral, doit adresser une déclaration d’activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Le SRC dépend de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de chaque région. La déclaration d’activité pour centre de formation s’effectue au plus tard 3 mois après la conclusion du premier contrat de formation. Elle peut se faire, en ligne ou par courrier.

Pourquoi faire sa déclaration d’activité pour centre de formation ?

La déclaration d’activité permet à l’organisme de formation d’être reconnu légalement. Cette démarche permet également d’obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) dans un délai de 30 jours après le dépôt de dossier. Le NDA est un numéro d’enregistrement qui figure ensuite sur les bons de commande, les contrats ou encore les factures. L’organisme de formation est alors soumis au numéro de déclaration d’activité, quel que soit le type de contrat traité.

Par ailleurs, la déclaration d’activité donne la possibilité de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela offre la possibilité aux dispensateurs de formation de ne pas facturer la TVA. La démarche permet au centre de formation de déclarer son activité régulière de formation professionnelle au regard des dispositions du Code du Travail.

Obtenir le NDA facilement avec Forma Factory

Pour bénéficier du NDA, vous devez au préalable constituer un dossier. Si vous connaissez l’administration française, vous savez que cela peut être périlleux. Pour créer un organisme de formation, il est nécessaire de fournir de nombreux documents. De même, il est aussi important de justifier de la fiabilité financière du projet. Quels sont ces documents et les différentes étapes ? À première vue cela peut paraître compliqué et la conformité des organismes de formations repose sur de nombreux critères.

Fort heureusement, il existe pour cela Forma Factory, un réseau d’experts, spécialisés dans le juridique et la création de centres de formation. C’est une approche innovante et qui facilite la mise en place de projet lié à la formation professionnelle. Forma Factory vous aide à constituer un dossier complet avec les différents éléments administratifs et financiers.

Pour devenir un organisme de centre de formation, il faut respecter les critères légaux. En cela, les services de création et d’accompagnement vous aident à obtenir les éléments réglementaires nécessaires. Finalement, vous pourrez récupérer votre NDA très rapidement en faisant appel Forma Factory et son équipe d’experts.