Votre couple bat de l’aile et vous ne voyez plus qu’une solution : le divorce. Que ce soit une demande mutuelle ou individuelle, il va vous falloir les conseils avisés d’un avocat. Vous êtes perdus avec la démarche à suivre ? Vous trouverez ci dessous, le déroulement d’une procédure de divorce en fonction de votre situation.

Quel avocat faut-il choisir pour un divorce ?

Lorsqu’on lance une procédure de divorce, la première chose à faire est de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille. En effet, un avocat avec une telle spécialité vous accompagnera au mieux dans cette démarche. Maître Richez, avocat en droit de la famille à Amiens, traite toutes les procédures, que ce soit un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui le plus simple et le plus rapide. La seule condition pour accéder à ce divorce est que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais aussi sur leurs conséquences : le partage des biens, la garde des enfants et le montant de prestations financières.

Dans un premier temps, chaque époux devra prendre un avocat. Un avocat représente une personne, il est donc impossible aux époux de prendre le même avocat pour un divorce. Ensuite, il faudra fixer un rendez-vous avec son avocat respectif. Lors de cet entretien, vous allez négocier avec vos avocats les termes de la convention de divorce. C’est lors de cet échange, que vous allez discuter et négocier. De la garde des enfants, au partage de vos biens immobiliers. De la répartition de votre épargne à la pension alimentaire, tout va être mis sur la table.

Suite à cet entretien, vos avocats vont rédiger un projet de convention de divorce. Vous recevrez chacun ce document par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 15 jours, avant d’organiser le rendez-vous pour la signature de la convention. Une fois signée, la convention est déposée au rang des minutes du notaire, qui va enregistrer votre demande de divorce et la valider officiellement.

Le divorce par contentieux

Tous les divorces ne se règlent pas à l’amiable, et la procédure par consentement mutuel n’est pas envisageable. De ce fait, on doit engager une procédure de divorce par contentieux. Il existe 3 sortes de divorces contentieux :

  • Le divorce pour faute : Un mariage implique des devoirs et obligations entre époux. Si un des époux, par des faits et gestes immoraux, ne respecte pas ce “contrat”, l’époux qui subit ces violations peut demander le divorce pour faute. Votre avocat en droit de la famille étudiera avec vous les fautes reprochées et vous aidera à les prouver. Les fautes reprochées doivent être d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage. Ces fautes doivent rendre le maintien de la vie commune impossible.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C’est une procédure de divorce idéale face à un époux qui refuse le divorce, et à qui on ne peut reprocher aucune faute particulière. Pour bénéficier de ce divorce, il faut prouver que vous vivez séparément depuis au moins un an.
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage : C’est une procédure qui est proposée quand les époux sont d’accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences (garde des enfants, partage des biens…)

Pour les différentes sortes de divorce par contentieux, la démarche sera la même :

La première chose est de prendre un avocat spécialisé en droit de la famille.

Ensuite votre avocat doit saisir le juge aux affaires familiales par une assignation. Cette assignation sera transmise à l’autre époux par huissier.

Suite à cela, il y a un audience de conciliation où des mesures peuvent être décidées par le juge en attendant des mesures définitives. À cette étape, si des accords se mettent en place, le divorce peut être fait par consentement mutuel.

En dernier lieu, le juge donne sa décision, peut prononcer le divorce ou rejeter la demande de divorce pour faute.

Vous l’aurez compris, une procédure de divorce peut-être complexe. En choisissant Maître Richez, avocat en droit de la famille, vous aurez la garantie d’un divorce réussi. Quelle que soit la nature de votre demande de divorce, il sera le plus compétent pour vous accompagner au mieux dans cette épreuve.