Avez-vous reçu un courrier recommandé vous annonçant un contrôle fiscal ? Ne paniquez pas, la plupart du temps, il s’agit d’une simple vérification. Tout contribuable est susceptible de faire l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale. Une fois cette étape effectuée, une rectification peut être réalisée. Toutefois, si la rectification ne reflète pas votre situation financière et que vous souhaitez faire valoir vos droits alors faire appel à un avocat fiscaliste reste la solution pour protéger vos droits. Les dispositions en droit fiscal changent chaque année et si elles restent à votre disposition, un néophyte en fiscalité ne saisira pas toutes les nuances et pourrait passer à côté d’un élément important dans son dossier.
Un contrôle fiscale, un moment de grande tension
Lors d’un contrôle fiscal, même si vous êtes persuadé d’avoir rempli et envoyé vos déclarations dans les règles, il peut toujours arriver qu’une erreur se soit glissée dans votre information. Une information manquante ou un oubli peut vous valoir des rappels d’impôts dont les sommes peuvent être exorbitantes. La tension ressentie lors de ce type de contrôle est extrême car une erreur ou un malheureux oubli peut conduire à la perte de votre patrimoine mais aussi à la faillite de votre entreprise.
Quels sont les risques d’un contrôle fiscal?
Si le contrôle fiscal peut toucher tout le monde, il peut être préjudiciable à votre situation financière ou à celle de votre entreprise si celle-ci remonte sur plusieurs années. Car oui, il est possible que la rectification de votre impôt se base sur plusieurs années. En plus de la rectification, si un contrôleur note des irrégularités dues à une manœuvre volontaire alors vous pourriez également être sanctionné d’une amende et de pénalités de retard. Celles-ci peuvent être très lourdes. Et elles peuvent mettre à mal votre santé financière. Pour sortir de cette situation, il sera nécessaire de faire appel de la décision prise par l’administration fiscale. Le recours à un avocat fiscaliste est, alors, indispensable pour plaider votre cause, montrer votre bonne foi et vous permettre d’obtenir réparation quand cela est possible.
Pourquoi l’assistance d’un avocat fiscaliste peut être bénéfique?
Que vous ayez des connaissances en matière de lois fiscales ou non, il peut être indispensable de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit fiscal. Pourquoi ? Car celui-ci connaît les rouages de l’administration fiscale mais aussi parce que celui-ci se tient informé de toutes les actualités qui touchent au droit fiscal : nouvelles réglementations, nouvelles lois… Il pourra étudier les faits et toutes les étapes de votre dossier. La complexité d’un contrôle fiscal et les conséquences désastreuses qui peuvent en sortir sont réelles. L’avocat en droit fiscal peut intervenir durant n’importe quelles étapes du processus. Il vous défendra face à l’administration fiscale et se chargera d’assurer la sauvegarde de vos droits.
Si vous faites l’objet d’un contrôle, il en va de votre intérêt de faire appel à un avocat. Il sera, pour vous, un gain de temps mais aussi un excellent conseil s’il s’avère que vous avez besoin de préparer une stratégie de défense.
